Ouverture du testament après un décès : délais et étapes

Trois semaines après les obsèques. Vous savez qu'il y a un testament, votre père vous l'avait dit, ou bien l'enveloppe est sur la table de la cuisine depuis que vous avez vidé son secrétaire. Et vous attendez un appel du notaire pour « la lecture ». Il ne vient pas.

Le notaire n'a peut-être même pas encore l'enveloppe. L'ouverture du testament après un décès n'obéit à aucun délai chiffré : elle a lieu dès que le document arrive chez lui, et elle prend une matinée. Les semaines, elles, s'accumulent après, entre le greffe et un délai d'opposition que presque aucun guide n'explique. Et si vous ne savez pas encore s'il existe un testament, la première étape consiste à retrouver un testament quand on ignore s'il existe.

Combien de temps après le décès le testament est-il ouvert ?

Aucun texte ne dit « dans les quinze jours » ou « dans le mois ». L'article 1007 du Code civil pose une seule règle : un testament olographe (écrit à la main) ou mystique doit être déposé chez un notaire avant d'être appliqué. Le notaire l'ouvre et dresse un procès-verbal « sur-le-champ ». Sur-le-champ. Le délai, c'est donc celui que met le testament à arriver sur son bureau.

Deux cas, du coup. Votre père avait déposé son testament à l'étude de son vivant ? Le notaire chargé de la succession interroge d'office le fichier des testaments et le repère. S'il dormait dans un tiroir, en revanche, tout dépend de vous : la loi impose de le remettre à un notaire, et c'est à lui de l'ouvrir s'il est cacheté. Une enveloppe fermée qu'on décachette dans la cuisine, c'est le meilleur moyen de lancer un soupçon de fraude qui empoisonnera tout le reste.

Le papier a vingt ans, l'encre a pâli ? Aucune importance, un testament ne se périme pas. Quant au testament authentique, il dort déjà dans les archives du notaire qui l'a reçu, sous forme d'acte : il n'y a rien à décacheter.

Le jour de l'ouverture : ce que fait le notaire

Le notaire ouvre l'enveloppe à son bureau et décrit ce qu'il voit. Tout. Le nombre de feuilles, l'encre, les ratures, la mention barrée dans la marge, l'état de l'enveloppe, et qui lui a apporté le document. C'est ça, le procès-verbal d'ouverture et de description. Cette mention barrée, d'ailleurs, il la note avec un soin presque maniaque, parce que c'est souvent sur elle que se jouera une éventuelle contestation.

Le procès-verbal, lui, ne juge rien. Le notaire peut tiquer devant une date manquante ou une signature bizarre, et il vous le dira, en regardant si les trois conditions de validité du testament olographe semblent remplies. Mais trancher la validité, c'est le travail d'un juge, et seulement si quelqu'un le saisit.

L'original, on ne vous le rendra pas. Avec le procès-verbal, il file dans les minutes de l'étude, ces archives que les notaires se passent d'une génération à l'autre (au bout de 75 ans, elles partent aux archives publiques). Dans le mois, une copie des deux prend le chemin du greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. Et la facture ? Pour une fois, pas de surprise : c'est l'État qui fixe le tarif.

Lecture du testament : comment les héritiers l'apprennent

La famille en noir dans un salon lambrissé, le notaire qui chausse ses lunettes, le neveu qui blêmit au troisième paragraphe... Cette scène-là, on l'a tous vue au cinéma. Le Figaro parlait déjà en 2010 de « scènes d'anthologie » (c'était dans un dossier sur les secrets du testament). Sauf qu'aucun texte ne l'impose au notaire.

En pratique, le notaire écrit. Ou il convoque, ce qui sonne plus solennel que ça ne l'est : une proposition de rendez-vous à l'étude, pour vous donner lecture du testament. Sinon, c'est un courrier, à chaque héritier et à chaque légataire, avec ce que le testament prévoit pour lui. Votre sœur l'apprendra par une lettre, vous dans le fauteuil en face de son bureau. Personne n'est obligé de se déplacer.

Et si rien n'arrive ? Le plus simple reste de poser la question au notaire, par écrit (on y revient plus bas). Agaçant, ce silence. Pas forcément suspect.

Légataire universel : le calendrier jusqu'à l'envoi en possession

Votre tante, sans enfant et veuve depuis longtemps, vous a désigné légataire universel dans un testament écrit à la main. Aucun héritier réservataire en face de vous, donc. Vous recevez tout de plein droit, c'est ce que les notaires appellent la saisine. Enfin, pas tout de suite.

Depuis le 1er novembre 2017, c'est le notaire qui vérifie, au vu de l'acte de notoriété, que le legs est bien universel et qu'aucun réservataire n'existe. Ensuite, un avis paraît au Bodacc et dans un journal d'annonces légales. Le Bodacc, à peu près personne ne le lit. Sauf que c'est lui qui prévient : pendant un mois à compter de la réception du dossier au greffe, toute personne qui y a intérêt peut s'opposer auprès du notaire. Un cousin persuadé d'avoir été oublié, par exemple.

Si personne ne bouge, vous voilà en possession des biens de votre tante, sans juge. Si le cousin se manifeste, même avec un dossier vide, il faudra demander l'envoi en possession au président du tribunal judiciaire.

Pourquoi ça prend souvent deux ou trois mois

Le mois d'opposition démarre le jour où le greffe reçoit le dossier. Et cette date, le notaire ne la connaît qu'en recevant l'accusé de réception du tribunal, qui prend son temps. Prenez un testament déposé le 1er juin 2024 et envoyé au greffe le lendemain. L'accusé de réception, lui, est revenu chez le notaire le 31 août (l'exemple vient du rapport du 121e Congrès des notaires, en 2025). Il indiquait une réception au 4 juin. Le délai d'opposition avait donc expiré début juillet, deux mois avant que le notaire puisse le savoir. On marche sur la tête.

Autant dire que le légataire universel qui s'impatiente en septembre n'a souvent rien à reprocher à son notaire.

Les autres légataires passent par la délivrance

Votre grand-père vous lègue sa montre, ou une somme précise ? Ou bien vous êtes légataire universel, mais il a des enfants ? Dans ces cas-là, le legs ne vous tombe pas tout seul dans les mains : il faut demander à le recevoir, ce qu'on appelle la délivrance. Une démarche pour une montre, oui. Ça paraît beaucoup, c'est pourtant la règle. La marche à suivre change avec le type de legs, et on l'a détaillée dans les différents types de legs et leur délivrance.

Pendant l'attente, ce que vous pouvez faire

Le plus utile tient en une lettre au notaire. Demandez-lui la date du procès-verbal et celle de l'envoi au greffe : avec ces deux dates, vous savez exactement où en est le dossier, et vous pouvez glisser dans le même courrier une demande de copie du testament.

Ensuite, patience. Vraiment. La tentation, c'est de commencer à vider la maison de votre père ou de vendre sa voiture, puisque de toute façon « c'est pour vous ». Mauvaise idée tant que vos droits ne sont pas établis : vous pourriez avoir à rembourser, ou accepter la succession sans l'avoir voulu. Seul le fisc n'attend pas. Les six mois pour la déclaration de succession (pour un décès en France métropolitaine) courent depuis le décès, testament ouvert ou pas.

Une fois le testament ouvert

À partir de là, la succession reprend un cours ordinaire. Acte de notoriété, déclaration, partage : tout ça suit les étapes d'une succession, du décès au partage, et l'ouverture du testament n'en aura été que le préambule. Rapide le jour J. Long ensuite, à cause d'un accusé de réception. Le testament nomme un exécuteur testamentaire ? Sa mission démarre à ce moment-là, et elle dure deux ans au plus.

Et si vous lisez ceci en pensant à votre propre testament ? De toute la procédure d'ouverture du testament, il y a un délai que vous seul pouvez raccourcir : le temps que mettront vos proches à trouver le papier. Votre père l'avait dit, qu'il y avait un testament. Encore fallait-il savoir dans quel tiroir.